Contactez-nous Mail Horaires

Horaires d’ouverture
Mardi au vendredi de 9h00 à 12h30, 13h30 à 17h00 et le 1er samedi du mois de 9h00 à 12h30

Téléphone
05 56 58 58 22 - Fax : 05 56 58 51 04

Urbanisme

Préparez vos travaux

À savoir

Pour déposer vos autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée, merci de vous connecter sur :
Autorisations d’urbanisme

Pour vous informer sur la règlementation d’urbanisme en vigueur, vous pouvez consulter ce lien :
Réglementation urbanisme

Question-réponse

Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un bâtiment peut être reconstruit « à l'identique » dans un delai de 10 ans après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur.

Cela concerne uniquement les bâtiments construits dans la légalité. Vous devez prouver que la construction a été autorisée par un permis de construire ou qu'elle date d'avant le 15 juin 1943.

Le nouveau bâtiment doit être strictement identique à celui qui a été détruit ou démoli.

Cependant, cette reconstruction peut être refusée si le PLU, la carte communale ou le PPRNP contiennent des dispositions spéciales qui s'y opposent.

 Attention :

Si le bâtiment reconstruit n'est pas identique, votre demande d'autorisation sera instruite selon les règles d'urbanisme en vigueur.

Même si vous reconstruisez un bâtiment « à l'identique », vous devez demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Où s’adresser ?

Cette autorisation dépend de la surface du bâtiment.

Aller au contenu principal