Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Hélène est arrêté.
Lors du Conseil Municipal du 12 mars 2025, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été arrêté.
Cette étape marque le début de la phase de concertation des Personnes Publiques Associées (PPA), qui précédera l'enquête publique.
L'approbation finale et l'entrée en vigueur du PLU sont envisagées pour la fin de l'année 2025.
Durant toute cette période, l'ensemble du projet de PLU est consultable sur cette page dans l'ordre antéchronologique.
Nous vous invitons à vous tenir informés et à participer activement à ces phases de concertation.
Retrouvez ici les délibérations lors du bilan de la concertation et arret du projet de plan local d'urbanisme du 12 mars 2025 :

Tous les documents du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Hélène arrêté.

La couverture du dossier :
La nomenclature du dossier :
La couverture du rapport de présentation du dossier :
Le rapport de présentation – Tome 1 :
Le rapport de présentation – Tome 2 :
Le PADD :
L'OAP :
La couverture du règlement écrit :
Le règlement écrit :
Le lexique du règlement :
Les changements de destination :
L’annexe sur le patrimoine bâti :
L’annexe sur le paysage :
La couverture du règlement :
Le règlement graphique – secteur nord :
Le règlement graphique – secteur centre :
Le règlement graphique – secteur sud :
La couverture des annexes :
Les annexes des pièces écrites :
Les annexes graphiques :
Le plan SUP :
Les éléments SUP :
Les annexes sanitaires :
La notice sanitaire :
Le plan AEP :
Le plan EU :
La synthèse du PPRT :
L’arrêté d’approbation du PPRT :
Les recommandations du PPRT :
Le règlement du PPRT :
Le zonage réglementaire du PPRT :
Le bilan de la concertation :

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Hélène.
Retrouvez le compte-rendu de la réunion Publique de présentation du diagnostic et formalisation et esquisse des premières orientations du PADD :

Retrouvez le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté en réunion publique le 1er février 2023 et en Conseil Municipal le 22 février 2023 :

En l’absence de Plan local d’Urbanisme (PLU), notre commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Nous y avons recours pour répondre aux demandes de permis de construire par exemple, ou encore de certificats d’urbanisme.

Le RNU est à la fois :

Pour mettre en œuvre un véritable projet d’aménagement du territoire, il est donc indispensable d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme dont les objectifs prioritaires sont :

• D’améliorer la cadre de vie,
• De renforcer le tissu de services à la population et les équipements communaux,
• De préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les continuités écologiques,
• De préserver le paysage et limiter l’étalement urbain,
• De conforter le dynamisme démographique,
• De mener une politique de l’habitat adaptée en favorisant la mixité de logement,
• D’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable, en limitant la consommation de l’espace et en luttant contre le mitage,
• De rechercher des formes urbaines adaptées à la structure de la commune permettant de participer à la densification du tissu urbain existant et de conforter la centralité du village,
• De favoriser le développement des déplacements doux, notamment piétonniers et cyclables,
• De renforcer l’attractivité économique du territoire.

Afin de mener à bien cette tâche avec un maximum de concertation, la municipalité a retenu le bureau d’étude UA64.

Le travail, retardé en raison de la pandémie, a débuté en mai et durera entre 24 et 36 mois.
Il sera ponctué de réunions publiques et de temps de rencontres afin de proposer, dès l’automne 2022, une vision précise de Sainte-Hélène pour les 15 prochaines années.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient en savoir davantage, vous pouvez retrouver des explications complémentaires sur un fascicule qui se trouve à votre disposition à la médiathèque, ainsi que sur des articles de l’Esquirot n° 91, 92, 97 et 98.