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Projet de lotissement

Lotissement communal « Maintrosse ».
La Mairie de Sainte-Hélène commercialise 6 lots.

Dans ce cadre, la commune pose des critères d’éligibilité à la vente des terrains. Le lotissement s’inscrit pleinement dans la politique d’habitat et de logement de la commune de Sainte-Hélène.

À ce titre, il a pour finalité :

  • De favoriser le maintien des familles qui ont des enfants en bas âge ou qui sont susceptibles d’en avoir.

  • De permettre aux jeunes d’accéder à la propriété en résidence principale.

  • De favoriser la mobilité vers l’emploi.

La commune de Sainte-Hélène se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande si le projet ne correspond pas à la finalité recherchée qui relève de l’intérêt général. Les modalités de commercialisation ont été adoptées par une délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 - consultez ici.
Acheter un lot dans un lotissement communal implique de respecter les règles préétablies et qui s’imposeront aux acquéreurs de lots et aux futures constructions.

Elles sont établies par :

  • Le plan du lotissement - consultez ici

  • Le règlement et le cahier de prescriptions qui régissent la réalisation des futures constructions - consultez ici

Dossier de candidature

Vous avez jusqu'au 31 juillet 2024 pour déposer votre candidature. Pour ce faire merci de remplir le dossier que vous pouvez retrouver ci-dessous.

DOSSIER DE CANDIDATURE

  • Merci de déposer votre dossier à l’accueil de la mairie - 1 place du Onze Novembre, 33480 Sainte-Hélène
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