Si votre habitation est équipée d’un système d’assainissement individuel, des contrôles des installations sont obligatoires. Le Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Médullienne est chargé d’assurer d’assurer le contrôle de la conception et la bonne exécution des installations et de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes.

Un contrôle de fonctionnement doit également être réalisé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, afin d’informer le futur acquéreur sur le fonctionnement et la conformité du système d’assainissement existant. Vous devez donc contacter le SPANC afin de solliciter un contrôle.