Ma mairie
Comité consultatif citoyen
Parce que nous sommes attachés à la Démocratie, notre fonctionnement doit devenir éminemment participatif. En donnant la parole aux habitants, nous voulons les associer à la construction du bien commun.
Définition
Le Comité Consultatif Citoyen doit permettre aux Sainte-Hélénois de s’exprimer aux côtés des acteurs institutionnels, d’être force de proposition sur les projets qui les touchent dans leur vie quotidienne et sur les grands projets de la commune.
Il est un organe d’ingénierie citoyenne qui émet des avis ou propositions à valeur consultative, en direction du Conseil Municipal et des Sainte-Hélénois, sur tout sujet concernant la vie de la cité, par auto-saisine, sur demande du Conseil Municipal ou sur demande de la Municipalité.
Fonctionnement
L’adjoint au maire à la citoyenneté
préside le Comité Consultatif Citoyen avec ou sans le maire.
Le Comité Consultatif Citoyen
est convoqué en moyenne tous les 6 mois, mais peut être appelé à tout moment sur décision du maire ou de l’adjoint au maire à la citoyenneté, ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres (auto-saisine).
Les adjoints et délégués du maire
peuvent être invités à présenter les projets de leurs délégations et répondre aux questions du Comité Consultatif Citoyen.
Chaque réunion du Comité Consultatif Citoyen
fera l’objet d’un compte-rendu qui sera ensuite partagé au sein du Conseil Municipal pour accompagner celui-ci dans sa prise de décision.
L’adjoint au maire à la citoyenneté
assure le lien entre Comité Consultatif Citoyen et le Conseil Municipal.
Composition du Comité Consultatif Citoyen
Chaque membre du Comité Consultatif Citoyen signe et s’engage à respecter la présente charte avant sa prise de fonction.
Chaque membre du Comité Consultatif Citoyen s’engage également à respecter le cadre éthique de la directive relative aux conflits d’intérêts développée en annexe 2 : les intérêts personnels du membre ne doivent en aucun cas prédominer dans son implication, tout comme il ne doit tirer aucun profit personnel de sa situation de membre du Comité Consultatif Citoyen.
Le Comité Consultatif Citoyen est composé comme suit :
11 personnes volontaires répondant aux critères suivants :
- Être inscrite sur la liste électorale de Sainte-Hélène
- Ne pas être titulaire d’un mandat électoral
- Ne pas être membre d’un bureau, d’une association ou d’une section sportive sainte-hélénoise.
NB: S’il y a plus de 11 candidats, un tirage au sort est effectué lors d’un Conseil Municipal.
11 personnes désignées par le maire
apportant une expertise particulière dans les milieux économiques, associatifs, ou socioculturels.
La parité sera recherchée dans la mesure du possible.
Les candidats non élus seront tirés au sort afin de constituer une liste d’attente de suppléants en cas de vacance de sièges au sein du Comité Consultatif Citoyen.
Durée du mandat et mode de désignation des membres
- Le mandat est de 3 ans (sauf cessation anticipée), avec une clause de revoyure après chaque élection municipale.
La nouvelle équipe municipale issue des élections aura la possibilité de dissoudre le Comité Consultatif Citoyen et de le constituer à nouveau pour faire concorder les calendriers. - Chaque membre élu peut se représenter à l’issue de son mandat.
- En cas de vacance d’un siège, un suppléant de la liste d’attente sera invité à venir siéger.
- Chaque membre du Comité Consultatif Citoyen est en droit de donner sa démission à tout moment avec effet immédiat.
- Le président du Comité Consultatif Citoyen ou le maire pourra relever un membre de son mandat, après avis du Comité de Suivi *, pour motif légitime, notamment le non-respect de la charte ou l’absence d’implication. La révocation ne pourra intervenir qu’après audition du membre par le Comité de Suivi.
