La commune de Sainte-Hélène organise une consultation en vue de la cession amiable d’un terrain lui appartenant d’une superficie d’environ 1,8 hectares. La ville choisira librement l’acquéreur en fonction des offres reçues et n’aura pas à justifier sa décision étant observée qu’elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré. La consultation a pour objet l’organisation d’une procédure de cession amiable d’un bien appartenant au domaine privé communal. Elle ne constitue ni un marché public, ni une concession d’aménagement au sens du Code de la commande publique et du Code de l’urbanisme.

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