Mon quotidien
Chiens sur voie publique
Arrêté 273-2024 - Il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préservation de la sécurité publique, la protection de la faune et de l'environnement, l'assurance de la propreté et du cadre de vie et la responsabilisation des propriétaires.
Préservation de la sécurité publique
La présence de chiens errants ou non maîtrisés peut engendrer des risques pour les habitants, notamment les enfants et les personnes âgées. Des incidents récents nous ont rappelé l'importance de prévenir les morsures ou les accidents provoqués par des animaux livrés à eux-mêmes.
Protection de la faune et de l'environnement
La commune de Sainte-Hélène est située dans une zone riche en biodiversité. Les chiens circulant librement peuvent perturber la faune locale, notamment pendant les périodes de reproduction ou d'hibernation. Cette mesure vise à préserver cet équilibre fragile.
Assurance de la propreté et du cadre de vie
Les chiens errants sont parfois responsables de nuisances, notamment liées à la divagation ou aux déjections non surveillées. Cette règle garantit un cadre de vie agréable pour tous les habitants.
Responsabilisation des propriétaires
Cet arrêté rappelle aux propriétaires leur responsabilité légale et morale vis-à-vis de leurs animaux de compagnie.
Interdiction de Divagation
Il est expressément interdit de laisser les chiens divaguer sur la voie publique. Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines public et privé de la commune, tous les chiens doivent être impérativement et constamment tenus en laisse, c’est-à-dire reliés physiquement à la personne qui en a la charge.
Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de 35 € - amende forfaitaire - (Article R622-2 du code pénal) et de 150€ - pour les chiens catégorisés - (Article L211-23 du code rural et de la pêche maritime)
Chiens Dangereux - 1ère ou 2nde catégorie
Il est rappelé que sur la voie publique, les chiens dits « dangereux » doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les propriétaires de ces chiens doivent déposer auprès de la mairie un dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé.
Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux : Formulaire
Accès Interdit à Certains Lieux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les chiens, même tenus en laisse, ne peuvent accéder aux lieux suivants :
Espaces de jeux publics pour enfants
Cours d’école
Équipements sportifs
Intérieur des bâtiments publics en général
Exception : Les chiens d’assistance et les chiens guides d’aveugles sont autorisés.
Déjections Canines
Les déjections canines doivent être systématiquement ramassées et jetées dans des poubelles.
Article R633-6 du Code pénal qui sanctionne l’abandon d’ordures, déchets, ou excréments hors des emplacements autorisés. Les règlements municipaux peuvent également s'appliquer et prévoir des sanctions spécifiques. Amende : 68 € (amende forfaitaire).
Deux distributeurs de sachets sont mis à disposition pour le ramassage des déjections canines au jardin des Saltus et au Courtiou
