Ma mairie
Conciliateur de justice
Nous accueillons dans la mairie un conciliateur de justice, Monsieur Éric Bonnefond, qui tiendra désormais des permanences en mairie certains samedis de 9hà 12h. Ces permanences auront lieu selon un calendrier préétabli et sur rendez-vous uniquement.
Comment prendre rendez-vous ?
Chaque rendez-vous durera 45 minutes, 1 heure maximum.
à la mairie
En contactant directement l’accueil de la mairie.
En ligne
En se connectant sur le site suivant : Conciliateurs.fr
Les grands domaines de compétence du conciliateur
sont les suivants :
Conflits de voisinage
Litiges entre locataires et propriétaires
Litiges de la consommation
Problèmes liés à un contrat ou à une prestation de service
Troubles de jouissance ou impayés
Sont exclus:
- Les conflits avec les administrations et les collectivités locales ;
- Les conflits relevant de l’état de la personne et de la famille ;
- Les affaires relevant du pénal.