Mon quotidien
Nuisances sonores
Dans le cadre des arrêtés municipaux récemment signés par Monsieur le Maire, Cette section vise à sensibiliser et rappeler les règles en vigueur concernant les nuisances sonores, afin de préserver la tranquillité et le bien-être de tous.
Travaux de bricolage et de jardinage
Selon la règlementation arrêté du 22/04/2016, les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’appareils bruyants (tronçonneuse, tondeuse à gazon, perceuse…) sont à réaliser uniquement :
- - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et 15h à 19h
- Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Tapage nocturne
Selon la règlementation nationale article R.623-2 du Code pénal :
- - Tout citoyen doit respecter la quiétude de son voisinage de jour comme de nuit.
- Le Code pénal prévoit des sanctions sévères à l’égard du bruit. Ainsi, le bruit excessif de jour comme de nuit, peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Nuisances sonores occasionnées par un chien
Selon l’ article R.623-2 du Code R.1336-5 du code de la santé publique, il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler et gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin.
