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Voirie

Voirie

Le règlement de voirie règlemente l’exécution des travaux de voirie et de réseaux divers. Il a pour but de formaliser et d’expliciter la réglementation applicable, relative à l’utilisation et la préservation du domaine public routier communal de la ville de Sainte-Hélène.

Le règlement de voirie est applicable à l'ensemble de ses utilisateurs, et notamment les suivants :

  • Les propriétaires et occupants des immeubles riverains de la voirie communale,
  • Les affectataires, permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit,
  • Les entreprises intervenant sur le domaine public (bâtiment, travaux publics, etc).

  • Consultez ici les règles à respecter, les démarches à suivre pour obtenir des autorisations d’occupation temporaire, ainsi que les modalités de réfection des voiries après travaux.

    La délibération - Aménagement - adoption du règlement de voirie : 📁

    La délibération - Adoption de la grille tarifaire RODP : 📁

    La grille tarifaire RODP : 📁

    Le règlement de voirie : 📁

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