La commune de Sainte-Hélène s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.saintehelene.fr.
État de conformité
Le site www.saintehelene.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour : le niveau d’accessibilité du site n’est donc pas mesuré.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité au RGAA n’a été mené à la date de cette déclaration.
Une évaluation technique préalable a été réalisée le 20 novembre 2026 sur un échantillon de huit pages du site. Elle ne constitue pas un audit de conformité et ne permet pas de publier un taux de conformité.
Contenus non accessibles
Non-conformités
L’évaluation préalable a mis en évidence les défauts suivants :
- des images, décoratives comme informatives, dépourvues d’alternative textuelle ;
- des liens constitués d’une image ou d’un pictogramme sans intitulé accessible, en particulier sur la page des délibérations du conseil municipal, où ils empêchent l’usage de la page avec un lecteur d’écran ;
- des contrastes de couleurs insuffisants sur certains textes de petite taille et sur des textes placés au-dessus d’images ;
- des liens ouvrant une nouvelle fenêtre sans que l’utilisateur en soit averti ;
- une hiérarchie de titres incomplète dans plusieurs pages de rubrique, et un plan du site non structuré en listes ;
- un champ du formulaire de contact dépourvu d’étiquette ;
- les documents en téléchargement (comptes rendus, délibérations, bulletin municipal) n’ont pas été testés et sont susceptibles de ne pas être accessibles.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à une démarche administrative en cours ;
- les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés, ni contrôlés par la commune ;
- les cartes et services de cartographie en ligne.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WordPress.
Outils utilisés lors de l’évaluation préalable : navigateur Chrome, inspection du code des pages, mesure automatisée des rapports de contraste.
Pages ayant fait l’objet de l’évaluation préalable :
- Accueil
- Contact
- Mentions légales
- Plan du site
- Les délibérations
- Sainte-Hélène aujourd’hui
- Démarches administratives
- Page de résultats de recherche
Amélioration et contact
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de la commune et son plan d’action annuel sont en cours d’élaboration. Ils seront publiés sur cette page.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie de Sainte-Hélène pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie@saintehelene.fr
- par le formulaire de contact
- par téléphone : 05 56 58 58 22
- par courrier : Mairie de Sainte-Hélène, 1 place du 11 Novembre, 33480 Sainte-Hélène
La commune s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à proposer, le cas échéant, une solution de consultation adaptée.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- en remplissant le formulaire en ligne (nouvelle fenêtre) ;
- en contactant un délégué du Défenseur des droits près de chez vous (nouvelle fenêtre) ;
- par téléphone, au 09 69 39 00 00 ;
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.