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Cadastre
LE CADASTRE
En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs recensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.
Le cadastre permet l’identification d’un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.
Lors de la vente d’un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.
Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l’impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d’un bien immobilier.
Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?
Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différentes parcelles numérotées des communes de France.
Pour consulter le cadastre de la ville de Sainte-Hélène, vous pouvez vous rendre sur le site officiel cadastre.gouv.fr afin d’effectuer une recherche par références cadastrales ou par adresse.
