Mon quotidien
Charte de l’urbanisme
les bonnes pratiques
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence d’un document d’urbanisme.
En quelques phrases :
Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire.
Ces règles portent sur :
• la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements
• la densité et la reconstruction des constructions
• les performances environnementales et énergétiques
• la réalisation d’aires de stationnement
• la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique.
