Plan local d'urbanisme

Rapport final du commissaire enquêteur du PLU

Retrouvez ci-dessous le dossier complet

L'avis d'information au public :
Rapport et conclusions
Conclusions et avis

Enquête publique – Projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Sainte-Hélène ouvre une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure permet à chaque habitant de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis.
Retrouvez ci-après l'arrêté municipal portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Hélène : N°2025-173 et ici l'avis d'enquête publique

📅 Dates de l’enquête
L’enquête se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 17h00 inclus.

📂 Consultation du dossier
Le dossier complet de l’enquête publique est consultable :

• En mairie, 1 place du 11 Novembre – 33480 Sainte-Hélène, aux jours et heures habituels d’ouverture
• Sur cette page Internet
• Sur la plateforme dématérialisée :
  Démocratie active

✍️ Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :

• Sur le registre papier disponible en mairie
• Sur la plateforme dématérialisée :
  Démocratie active
• Par mail : envoyer un message
• Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur – Mairie de Sainte-Hélène, 1 place du 11 Novembre, 33480 Sainte-Hélène
• Oralement lors des permanences du commissaire enquêteur

📌 Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Lawrence Bulgheresi-Descuilhes, commissaire enquêteur titulaire, recevra le public en mairie :

• Mardi 2 septembre – 9h à 13h
• Mercredi 10 septembre – 10h à 14h
• Mardi 23 septembre – 14h à 18h
• Jeudi 2 octobre – 13h à 17h

ℹ️ Après l’enquête
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions, qui seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an.

👉 Votre avis est essentiel pour construire ensemble l’avenir de notre commune !

Retrouvez ci-dessous le dossier complet de l’enquête publique

La nomenclature du dossier :
Avis PPA - Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
Avis PPA - CDPENAF
Avis PPA - Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Avis PPA - Département de la Gironde
Avis PPA - Parc Naturel Régional du Médoc
Avis PPA - Préfecture de la Gironde - DDTM
Avis PPA - Région Nouvelle-Aquitaine - MRAE
Avis PPA - RTE
Avis PPA - SDIS
Avis PPA - SMERSCoT
Réponses aux observations des PPA
Note de présentation synthétique

Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Hélène est arrêté.
Lors du Conseil Municipal du 12 mars 2025, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été arrêté.
Cette étape marque le début de la phase de concertation des Personnes Publiques Associées (PPA), qui précédera l'enquête publique.
L'approbation finale et l'entrée en vigueur du PLU sont envisagées pour la fin de l'année 2025.
Durant toute cette période, l'ensemble du projet de PLU est consultable sur cette page dans l'ordre antéchronologique.
Nous vous invitons à vous tenir informés et à participer activement à ces phases de concertation.
Retrouvez ici les délibérations lors du bilan de la concertation et arret du projet de plan local d'urbanisme du 12 mars 2025 :

Tous les documents du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Hélène arrêté.

La couverture du dossier :
La nomenclature du dossier :
La couverture du rapport de présentation du dossier :
Le rapport de présentation – Tome 1 :
Le rapport de présentation – Tome 2 :
Le PADD :
L'OAP :
La couverture du règlement écrit :
Le règlement écrit :
Le lexique du règlement :
Les changements de destination :
L’annexe sur le patrimoine bâti :
L’annexe sur le paysage :
La couverture du règlement :
Le règlement graphique – secteur nord :
Le règlement graphique – secteur centre :
Le règlement graphique – secteur sud :
La couverture des annexes :
Les annexes des pièces écrites :
Les annexes graphiques :
Le plan SUP :
Les éléments SUP :
Les annexes sanitaires :
La notice sanitaire :
Le plan AEP :
Le plan EU :
La synthèse du PPRT :
L’arrêté d’approbation du PPRT :
Les recommandations du PPRT :
Le règlement du PPRT :
Le zonage réglementaire du PPRT :
Le bilan de la concertation :

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Hélène.
Retrouvez le compte-rendu de la réunion Publique de présentation du diagnostic et formalisation et esquisse des premières orientations du PADD :

Retrouvez le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présenté en réunion publique le 1er février 2023 et en Conseil Municipal le 22 février 2023 :

En l’absence de Plan local d’Urbanisme (PLU), notre commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Nous y avons recours pour répondre aux demandes de permis de construire par exemple, ou encore de certificats d’urbanisme.

Le RNU est à la fois :

Pour mettre en œuvre un véritable projet d’aménagement du territoire, il est donc indispensable d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme dont les objectifs prioritaires sont :

• D’améliorer la cadre de vie,
• De renforcer le tissu de services à la population et les équipements communaux,
• De préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les continuités écologiques,
• De préserver le paysage et limiter l’étalement urbain,
• De conforter le dynamisme démographique,
• De mener une politique de l’habitat adaptée en favorisant la mixité de logement,
• D’assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable, en limitant la consommation de l’espace et en luttant contre le mitage,
• De rechercher des formes urbaines adaptées à la structure de la commune permettant de participer à la densification du tissu urbain existant et de conforter la centralité du village,
• De favoriser le développement des déplacements doux, notamment piétonniers et cyclables,
• De renforcer l’attractivité économique du territoire.

Afin de mener à bien cette tâche avec un maximum de concertation, la municipalité a retenu le bureau d’étude UA64.

Le travail, retardé en raison de la pandémie, a débuté en mai et durera entre 24 et 36 mois.
Il sera ponctué de réunions publiques et de temps de rencontres afin de proposer, dès l’automne 2022, une vision précise de Sainte-Hélène pour les 15 prochaines années.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient en savoir davantage, vous pouvez retrouver des explications complémentaires sur un fascicule qui se trouve à votre disposition à la médiathèque, ainsi que sur des articles de l’Esquirot n° 91, 92, 97 et 98.