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Actualités

18.01.22

Un assuré en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas voyager

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut réclamer le remboursement des indemnités perçues par un…

Un assuré en arrêt maladie qui perçoit des indemnités journalières ne peut pas voyager

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut réclamer le remboursement des indemnités perçues par un assuré lorsque celui-ci a effectué un voyage pendant son arrêt maladie. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 21 octobre 2021.

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